- loi communautaire
- community law
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
loi communautaire
Look at other dictionaries:
Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi humaine — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Loi Française Sur Les Signes Religieux Dans Les Écoles Publiques — La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et… … Wikipédia en Français
Loi francaise sur les signes religieux dans les ecoles publiques — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française pour l'interdiction des symboles religieux — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française sur les signes religieux — dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les … Wikipédia en Français
Loi française sur les signes religieux dans les établissements scolaires — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi sur l'interdiction des signes religieux ostensibles — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
